Status

Article 1: Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant dénomination:

Echanges Pays d’Aix - Europe de l’Est.

Article 2: Buts

Cette association a pour buts, dans l’intérêt d’une meilleure connaissance entre les pays et les peuples concernés:

développer la diffusion de la langue et de la culture françaises dans les pays d’Europe de l’Est, et ce par tous moyens appropriés (organisation des séjours linguistiques, des échanges, de manifestations divers en sus de son but social) ;
faire rayonner le Pays d’Aix et la ville d’Aix-en-Provence dans les pays de l’ex-URSS,
développer des actions humanitaires en direction des pays concernés.

Article 3: Siège, durée

Le siège de l’association est situé:

2 square de Baton Rouge Entrée B 13100 AIX-EN-PROVENCE.

Il pourra être déplacé en tout autre lieu situé dans une commune du Pays d’Aix sur simple décision du Conseil d’Administration.

Sa durée est illimitée.

Article 4: Indépendance et laïcité

L’association est indépendante de tout groupement syndical, politique ou religieux.

Elle est respectueuse des convictions de chacun et défend les valeurs de la laïcité.

Article 5: Membres

L’Association se compose de:

membres d’honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à association.

Ils peuvent être dispensés de cotisation. Ils sont désignes par une Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme forfaitaire nécessairement supérieur à la cotisation annuelle.

Sont membres actifs les personnes qui acquittent la cotisation annuelle: 15 €.

Article 5 bis: Agrément, démission, décès, radiation

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts et le paiement de la cotisation.

La qualité de membre se perd par:

le non respect des statuts,
le non paiement de la cotisation,
la démission,
le décès.

Article 6: Ressources

Les ressources de l’Association comprennent:

le montant des cotisations
toute subvention émanant d’une collectivité publique,
les dons ou legs de toute nature,
les produits de manifestation diverses (lotos, spectacles, etc.)

Article 7: Conseil d’Administration

L’Association réunit une Assemblée Générale annuelle qui élit un Conseil d’Administration.

Celui-ci élit en son sein un bureau.

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de un an.

Les membres de Conseil d’Administration sont rééligibles.

Article 8: Assemblée Générale

L’ Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qui’ils y soient affiliés.

Chaque Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, soit au début de l’année civile, soit au début de l’année scolaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Assemblée Générale concernée sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est porté sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

Le dernier point de l’ordre du jour comporte l’élection du Conseil d’Administration.

Ne devrons être traitées lors d’une Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité des suffrages la voix du président est prépondérante.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 8 bis

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie par le Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées à l’article 8.

Article 9: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par la prochaine Assemblée Générale.

Article 10: Adhésion de l’Association, relation extérieure privilégiée

L’Association pourra adhérer à toute association partageant les mêmes buts ou des buts très voisins. Elle s’efforcera de développer des relations bilatérales d’intérêt mutuel avec des associations poursuivant des buts identiques aux siens ou très voisins.

Article 11: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents dans une Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y lieu, est attribué selon les vœux de ladite Assemblée Générale.

22 décembre 2004, Aix-en-Provence